Fiche de calcul du salaire net et de l'IRG

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Texte du document

Fiche de calcul du salaire net et de l'IRG

Algérie · barème IRG mensualisé (art. 104 CIDTA, DGI) · cotisation ouvrière CNAS 9 %

Salarié

Nom et prénom [NOM ET PRÉNOM]

Poste [POSTE]

Employeur [EMPLOYEUR]

Mois de paie [MOIS]

Statut [SALARIÉ / SALARIÉ HANDICAPÉ]

Calcul

Élément Montant

Salaire brut soumis à cotisation [SALAIRE BRUT] DA

Primes de panier et de transport (imposables) [PRIMES] DA

Sommes exonérées (allocations familiales…) [EXONÉRÉ] DA

Cotisation sécurité sociale 9 % [MONTANT] DA

Revenu imposable [MONTANT] DA

IRG selon le barème [MONTANT] DA

Abattement 40 % (1 000 à 1 500 DA) [MONTANT] DA

IRG retenu [IRG] DA

Salaire net à payer [SALAIRE NET] DA

Barème IRG mensuel

Revenu imposable mensuel Taux

jusqu'à 20 000 DA 0 %

de 20 001 à 40 000 DA 23 %

de 40 001 à 80 000 DA 27 %

de 80 001 à 160 000 DA 30 %

de 160 001 à 320 000 DA 33 %

plus de 320 000 DA 35 %

Abattement de 40 % sur l'IRG du barème : au minimum 1 000 DA, au maximum 1 500 DA par mois.

Revenu imposable jusqu'à 30 000 DA par mois : exonération totale.

Entre 30 001 et 35 000 DA : second abattement, IRG = IRG après abattement × 137/51 − 27 925/8 (travailleur handicapé : jusqu'à 42 500 DA, × 93/61 − 81 213/41).

Barème à vérifier au début de l'année : une loi de finances peut le modifier.

Demande de vérification de la retenue IRG

[NOM ET PRÉNOM]

[ADRESSE]

[VILLE], le [DATE]

À Monsieur le Directeur des ressources humaines

[EMPLOYEUR]

Objet : vérification de la retenue IRG sur mon salaire de [MOIS]

Monsieur le Directeur,

Employé(e) au sein de votre organisme en qualité de [POSTE] depuis le [DATE D'ENTRÉE], j'ai l'honneur de solliciter la vérification des retenues opérées sur mon bulletin de paie du mois de [MOIS].

Selon mon calcul, établi sur la base du barème de l'IRG mensualisé publié par la Direction générale des impôts (article 104 du Code des impôts directs et taxes assimilées) et de la cotisation ouvrière de 9 % à la sécurité sociale, la retenue IRG devrait s'élever à [IRG] DA et mon salaire net à [SALAIRE NET] DA, alors que mon bulletin indique une retenue IRG de [MONTANT DU BULLETIN] DA.

Je joins à la présente la fiche de calcul détaillée et vous saurais gré de bien vouloir procéder, le cas échéant, à la régularisation sur la prochaine paie, ou de m'indiquer les éléments de rémunération qui expliquent cet écart.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

[NOM ET PRÉNOM]

Signature : ________________

Pièce jointe : fiche de calcul du salaire net et de l'IRG.

Calcul arithmétique selon le barème publié par la DGI et le taux CNAS ; ce n'est ni un bulletin de paie ni un conseil fiscal. Les primes non mensuelles (10 %) et les cas particuliers ne sont pas traités. Noms et entreprises des exemples fictifs.