Texte du document
[NOM LÉGAL DE L'ENTREPRISE] [EXPLOITÉE SOUS LE NOM DE [NOM COMMERCIAL], S'IL Y A LIEU]
[ADRESSE DE L'ÉTABLISSEMENT]
Nombre de salariés : [NOMBRE] · Évaluation faite par : l'employeur seul [OU : le comité de maintien de l'équité salariale / l'employeur et l'association accréditée, conjointement]
Date de cet affichage : [AAAA-MM-JJ]
Affiché jusqu'au : [AAAA-MM-JJ — 60 JOURS APRÈS LA DATE D'AFFICHAGE]
Lieux d'affichage : [SALLE DES EMPLOYÉS / BABILLARD À L'ENTRÉE / INTRANET — ENDROITS VISIBLES ET FACILEMENT ACCESSIBLES]
À toutes les salariées et à tous les salariés,
Conformément à la Loi sur l'équité salariale (art. 76.1 et 76.3), l'entreprise a évalué si l'équité salariale est maintenue depuis le dernier exercice, affiché le [AAAA-MM-JJ]. Voici les résultats.
1. Démarche retenue (sommaire)
Période couverte : du [AAAA-MM-JJ — DATE DU DERNIER AFFICHAGE] au [AAAA-MM-JJ].
Événements examinés : [CRÉATION OU MODIFICATION D'EMPLOIS, NOUVELLES TÂCHES OU RESPONSABILITÉS, CHANGEMENTS DE RÉMUNÉRATION, PRIMES, RÉORGANISATION, ETC.].
Méthode : [MÊME OUTIL D'ÉVALUATION QUE LE PROGRAMME INITIAL / OUTIL DE LA CNESST / AUTRE — À PRÉCISER]. Les catégories d'emplois à prédominance féminine ont été comparées aux catégories à prédominance masculine équivalentes; la rémunération comprend [SALAIRE, PRIMES, AVANTAGES À VALEUR PÉCUNIAIRE NON ÉGALEMENT ACCESSIBLES].
Catégories d'emplois visées :
Catégorie d'emplois Prédominance (F / M / neutre) Évaluée (points ou rang) Rémunération horaire maximale
[P. EX. ADJOINTE ADMINISTRATIVE] F [VALEUR] [MONTANT] $
[P. EX. MÉCANICIEN] M [VALEUR] [MONTANT] $
[AUTRE CATÉGORIE] [F / M] [VALEUR] [MONTANT] $
2. Questions et observations reçues pendant le processus de participation
[SI UN PROCESSUS DE PARTICIPATION ÉTAIT REQUIS : sommaire des questions posées et des observations présentées, et de la façon dont l'entreprise en a tenu compte.] [SINON : Sans objet.]
3. Résultat
[ ] Aucun ajustement n'est requis. Aucun événement survenu depuis le dernier exercice n'a créé d'écart salarial entre une catégorie d'emplois à prédominance féminine et une catégorie à prédominance masculine équivalente.
[ ] Des ajustements sont requis :
Événement ayant généré un ajustement Date de début Date de fin (s'il y a lieu) Catégorie à prédominance féminine visée Ajustement (% ou $)
[DESCRIPTION] [AAAA-MM-JJ] [AAAA-MM-JJ] [CATÉGORIE] [POURCENTAGE / MONTANT]
Modalités de versement : chaque ajustement est dû à compter de la date de l'événement qui l'a généré. Les sommes dues pour la période précédant le second affichage seront versées à la date de ce second affichage sous forme de somme forfaitaire, avec intérêts au taux légal; les ajustements pour la suite seront versés à compter de cette date (art. 76.5). [PRÉCISER : PAIE DU [AAAA-MM-JJ], DÉPÔT DIRECT, ETC.]
4. Vos droits et les délais
D'ici le [AAAA-MM-JJ] (60 jours après la date de cet affichage), toute salariée et tout salarié peut, par écrit, demander des renseignements additionnels ou présenter des observations à [NOM DE LA PERSONNE RESPONSABLE], [COURRIEL], [BUREAU] (art. 76.4).
Au plus tard le [AAAA-MM-JJ] (30 jours après la fin de ce délai), l'entreprise fera un second affichage de 60 jours, avec un sommaire des demandes et observations reçues, les réponses apportées et les modifications aux résultats, s'il y a lieu.
Lorsque l'évaluation est faite par l'employeur seul, une plainte peut être déposée à la CNESST dans les 60 jours qui suivent l'expiration du délai prévu pour le second affichage (art. 100). Les détails du recours et le formulaire seront indiqués au second affichage.
Pour toute question : [NOM], [TITRE], [COURRIEL], [TÉLÉPHONE].
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[NOM ET TITRE DE LA PERSONNE AUTORISÉE], pour [NOM DE L'ENTREPRISE]
À LIRE AVANT D'AFFICHER — supprimez cette partie
Qui doit le faire : tout employeur dont l'entreprise compte 10 salariés ou plus et qui a complété son programme d'équité salariale ou déterminé ses ajustements (art. 4 et 76.1).
Quand : l'évaluation et les affichages se font tous les cinq ans à compter de la date du dernier affichage (ou de la date où il devait avoir lieu) (art. 76.1). Calculez votre prochaine échéance avec l'outil de la page.
Ce que l'affichage doit contenir (art. 76.3) : sommaire de la démarche; sommaire des questions et observations du processus de participation, s'il y a lieu; liste des événements ayant généré des ajustements avec dates, ou mention qu'aucun ajustement n'est requis; catégories à prédominance féminine visées; pourcentage ou montant et modalités de versement; date de l'affichage et droits des salariés avec les délais.
Processus de participation : si vous avez déjà eu un comité d'équité salariale ou si un syndicat représente des salariés visés et que vous évaluez seul, vous devez terminer un processus de participation au moins 60 jours avant cet affichage (art. 76.2.1).
Second affichage (art. 76.4) : dans les 30 jours après la fin des 60 jours, daté, pour 60 jours. Si vous évaluez seul, il doit expliquer le recours de l'article 100 (plainte sur le formulaire prescrit par la CNESST) et celui de l'article 101.
Interdit : baisser la rémunération de salariés pour maintenir l'équité salariale (art. 76.5.2).
Conservez les renseignements utilisés et le contenu des affichages pendant six ans à compter du second affichage (art. 76.8).
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